Glossaire réglementaire

Plan national visant à améliorer le repérage précoce, le diagnostic et l'accompagnement des personnes autistes et présentant des TND. Renforce le rôle des EAJE dans le repérage précoce.

Document de planification établi par le préfet définissant les objectifs de développement des services aux familles (modes de garde, parentalité, protection de l'enfance) sur 5 ans.

Service médico-social qui intervient dans le milieu de vie ordinaire de l'enfant (domicile, crèche, école) pour accompagner les enfants en situation de handicap. Peut intervenir directement dans une crèche.

Notion comptable désignant les heures d'accueil effectivement réalisées et contrôlées, sur la base desquelles la CAF verse la PSU à la structure.

Ensemble des outils informatiques de gestion d'une structure (logiciel de gestion des présences, facturation, dossiers des enfants). Les données des familles traitées dans le SI sont soumises au RGPD.

Numéro unique à 14 chiffres identifiant chaque établissement d'une entreprise ou association. Obligatoire dans tous les documents administratifs de la structure.

Ensemble des actions visant à accompagner les parents dans leur rôle éducatif : groupes de parole, conférences, ateliers parents-enfants, entretiens individuels. Les EAJE jouent un rôle central dans ce soutien.

Ensemble des équipements assurant la détection et le déclenchement des alertes en cas d'incendie (détecteurs, alarmes, désenfumage automatique). Obligatoire dans les ERP selon leur catégorie.

Formation obligatoire pour le personnel chargé de la sécurité incendie dans les ERP de grande capacité. Moins courant dans les petites crèches mais peut être exigé selon la configuration.

Démarche de prévention des risques chimiques recommandée dans le RNQAJE 2025 pour limiter l'exposition des jeunes enfants aux substances nocives présentes dans les produits d'entretien, cosmétiques et matériaux.