Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ConfoPE est :

PetitAvis — Bureau 11 - Bâtiment Les Vignes - ZA La Briqueterie 78810 Feucherolles — contact@confope.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ConfoPE, les données suivantes sont collectées :

Catégorie	Données collectées	Finalité	Base légale
Compte utilisateur	Nom, e-mail, mot de passe (chiffré)	Authentification et gestion du compte	Exécution du contrat
Établissement	Nom, type, adresse, capacité	Personnalisation des évaluations	Exécution du contrat
Carnet sanitaire	Relevés de température, noms d'enfants (biberonnerie/allergènes)	Traçabilité réglementaire HACCP	Obligation légale
Ressources	E-mail (si demande de trame sans compte)	Envoi du document demandé	Consentement
Navigation	Adresse IP, logs de connexion	Sécurité et débogage	Intérêt légitime

3. Données sensibles des enfants

ConfoPE peut être amené à traiter des données relatives à des mineurs dans le cadre du carnet sanitaire (prénoms des enfants dans la biberonnerie et les fiches allergènes). Ces données sont :

• Accessibles uniquement aux membres de l'établissement concerné
• Jamais partagées avec des tiers sans accord explicite
• Supprimées à la demande de l'établissement
• Stockées sur des serveurs hébergés en France

4. Durée de conservation

Données	Durée de conservation
Données du compte	Durée de l'abonnement + 3 ans
Données du carnet sanitaire	5 ans (obligation réglementaire HACCP)
Évaluations et plans d'action	Durée de l'abonnement + 3 ans
Logs de connexion	12 mois
E-mails collectés via ressources	3 ans sans activité

5. Partage des données

PetitAvis ne vend aucune donnée personnelle. Les données peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques : hébergement, envoi d'e-mails (sous contrat de sous-traitance RGPD)
• Autorités : uniquement sur réquisition judiciaire

Dans le cadre du réseau multi-établissements, les administrateurs réseau peuvent accéder aux données agrégées des établissements de leur organisation.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@confope.fr. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

7. Sécurité

PetitAvis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexions HTTPS obligatoires
• Accès aux données restreint aux personnels habilités
• Sauvegardes régulières

8. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs concernés.