Glossaire réglementaire
Mode d'accueil assuré par une assistante maternelle au domicile de celle-ci, agréée par la PMI. Distinct de l'accueil collectif en EAJE. Financement via le CMG PAJE.
Structure d'accueil de mineurs (anciennement centre de loisirs) pour les enfants scolarisés. Distinct de l'EAJE mais souvent géré par la même collectivité ou association.
Mode d'accueil non régulier proposé par certains EAJE pour répondre à des besoins ponctuels des familles. Soumis à disponibilité et ne donne pas lieu à un contrat d'accueil permanent.
Mode d'accueil planifié à l'avance selon un planning fixe hebdomadaire ou mensuel, formalisé par un contrat d'accueil. Forme la plus courante d'accueil en crèche collective.
Service du Conseil Départemental chargé de la protection de l'enfance. Les EAJE peuvent accueillir des enfants placés par l'ASE et doivent coopérer avec ce service en cas de signalement.
Accueil non prévu permettant de répondre à des situations familiales difficiles (hospitalisation d'un parent, violence conjugale). Peut être financé par la CAF dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Dispositif de soutien scolaire et éducatif pour les enfants en difficulté. Bien que concernant principalement les enfants scolarisés, les EAJE peuvent articuler leur action avec les CLAS locaux pour les transitions vers l'école.
Instance locale réunissant les acteurs de la petite enfance (PMI, CAF, gestionnaires, associations) pour suivre l'offre et les besoins d'accueil sur un territoire.
Professionnel qualifié responsable de l'accueil et du bon fonctionnement quotidien d'un EAJE. Sa qualification varie selon la capacité de la structure (puéricultrice, EJE, IDE, infirmière).
Service déconcentré de l'État en région chargé des politiques de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Agrée les formations du travail social et contrôle les conditions de travail dans les EAJE.
Désigne l'ensemble des structures d'accueil collectif pour les enfants de moins de 6 ans : crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils, jardins d'enfants et micro-crèches. Soumis à autorisation de la PMI.
Personne morale (association, collectivité, entreprise privée) ou physique responsable de la gestion administrative et financière d'un EAJE. Distinct de la direction qui assure la responsabilité pédagogique quotidienne.
EAJE proposant principalement de l'accueil occasionnel et de courte durée pour les enfants de moins de 6 ans. Soumis aux mêmes exigences réglementaires que les crèches mais avec des modalités d'organisation différentes.
EAJE accueillant des enfants de 2 à 6 ans, principalement l'après-midi. Alternative à l'école maternelle pour les enfants de moins de 3 ans non encore scolarisés. Moins répandue depuis la généralisation de la scolarisation à 3 ans.
Espace de rencontres et de jeux libres pour les jeunes enfants accompagnés d'un parent ou d'un adulte référent. Non soumis à agrément PMI. Animé par des professionnels et des bénévoles formés.
Structure permettant à 2 à 4 assistantes maternelles d'exercer leur activité dans un local commun, tout en gardant leur statut individuel d'assistante maternelle agréée.
EAJE proposant à la fois de l'accueil régulier et de l'accueil occasionnel, dans une même structure. La forme la plus répandue de crèche collective depuis le décret du 30 août 2021.
Plan local définissant les priorités d'accueil des jeunes enfants sur un territoire. Peut inclure des objectifs d'accueil inclusif, de mixité sociale et de développement de l'offre.
Service du Conseil Départemental chargé de délivrer les agréments aux EAJE et assistantes maternelles, d'effectuer les contrôles réglementaires et de soutenir la prévention en faveur des jeunes enfants et des familles.
Service de proximité animé par un professionnel de la petite enfance, qui informe et accompagne les parents et les assistantes maternelles. Renommé RPE depuis 2022.
Réseau local de soutien à la parentalité financé par la CAF, regroupant des associations et des professionnels proposant des espaces d'échanges et de soutien aux parents. Partenaire naturel des crèches.
Document de planification établi par le préfet définissant les objectifs de développement des services aux familles (modes de garde, parentalité, protection de l'enfance) sur 5 ans.