Glossaire réglementaire

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C
CAMSP
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
Santé

Structure spécialisée dans le dépistage et la prise en charge précoce des enfants de 0 à 6 ans présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Partenaire clé des EAJE pour les enfants à besoins spécifiques.

Lorsqu'une crèche repère des signes de TND chez un enfant, elle peut orienter la famille vers le CAMSP.
Art. R.2324-16 CSP
COV
Composés Organiques Volatils
Santé

Substances chimiques émises par de nombreux matériaux de construction, peintures et produits d'entretien. Potentiellement nocifs pour les jeunes enfants, ils font l'objet de la surveillance QAI.

D
DENGUE
Conduite à tenir — Maladies à Déclaration Obligatoire
Santé

Certaines maladies infectieuses doivent être signalées à l'ARS par le médecin diagnostiquant. Les EAJE doivent coopérer avec l'ARS en cas de MDO détectée dans la structure.

La méningite bactérienne est une MDO — la directrice doit coopérer avec l'ARS pour identifier les enfants contacts.
Art. L.3113-1 CSP
DMP
Dossier Médical Partagé
Santé

Carnet de santé numérique du patient accessible aux professionnels de santé autorisés. Le RSAI peut être amené à le consulter pour les enfants nécessitant des soins spécifiques.

DTP
Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite
Santé

Vaccin obligatoire pour l'entrée en collectivité. La primovaccination doit être complète avant l'accueil de l'enfant en EAJE. Le professionnel de santé de la structure vérifie le carnet de vaccination à l'admission.

Un enfant de 6 mois doit avoir reçu ses 2 premières doses de DTP pour être admis en crèche.
Art. L.3111-2 CSP
E
EVICTION
Éviction de Collectivité
Santé

Exclusion temporaire d'un enfant malade pour protéger les autres enfants et les professionnels. Les durées d'éviction sont fixées par le HCSP et varient selon la pathologie.

Un enfant atteint de varicelle est évincé de la crèche pendant 5 à 6 jours jusqu'au dessèchement complet de toutes les vésicules.
Recommandations HCSP
H
HCSP
Haut Conseil de Santé Publique
Santé

Instance d'expertise sanitaire française dont les recommandations font référence pour la gestion des maladies contagieuses en collectivité, notamment les durées d'éviction.

Le HCSP fixe la durée d'éviction pour la varicelle à 5-6 jours après le début de l'éruption.
HEXAVALENT
Vaccin Hexavalent
Santé

Vaccin combiné protégeant contre 6 maladies : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae b et hépatite B. Administré à 2, 4 et 11 mois. Obligatoire depuis 2018 pour l'entrée en collectivité.

Le nourrisson de 2 mois doit avoir reçu sa première dose d'hexavalent avant son entrée en crèche.
Art. L.3111-2 CSP
M
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Santé

Guichet unique pour l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Les familles d'enfants handicapés s'y adressent pour obtenir la reconnaissance du handicap (RQTH pour les adultes, AEEH pour les enfants).

Une famille peut déposer un dossier MDPH pour obtenir l'AEEH et financer des aides supplémentaires pour la garde de son enfant en situation de handicap.
Art. L.146-3 CASF
MenC
Vaccin contre le Méningocoque C
Santé

Vaccin obligatoire depuis 2018 pour l'entrée en collectivité. Recommandé à l'âge de 5 mois en primo-vaccination.

Art. L.3111-2 CSP
P
PCO
Plateforme de Coordination et d'Orientation
Santé

Dispositif départemental orientant rapidement les enfants de 0 à 7 ans présentant des signes de TND vers les professionnels adaptés. Partenaire des EAJE pour les situations de repérage.

Suite au repérage d'un possible TSA en crèche, la famille est orientée vers la PCO pour une évaluation rapide.
Stratégie nationale autisme 2018-2022
PCPE
Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
Santé

Dispositif accompagnant les personnes handicapées sans solution adaptée. Peut apporter des ressources aux EAJE accueillant des enfants handicapés (ergothérapeute, psychomotricien à domicile ou en structure).

Instruction DGCS du 22 juillet 2016
PSC1
Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Santé

Formation aux gestes de premiers secours, fortement recommandée pour tout professionnel en contact avec des jeunes enfants. Inclut les gestes de désobstruction des voies aériennes pédiatriques.

Tous les professionnels d'une crèche devraient être formés au PSC1 et renouveler cette formation tous les 2 ans.
R
ROR
Rougeole-Oreillons-Rubéole
Santé

Vaccin obligatoire depuis 2018 pour l'entrée en collectivité. La première dose est recommandée à 12 mois (ou 9 mois pour les enfants en crèche), la deuxième entre 16 et 18 mois.

Un enfant de 13 mois non vacciné contre le ROR ne peut pas être admis en crèche.
Art. L.3111-2 CSP
S
SAS
Stratégie Autisme et TND
Santé

Plan national visant à améliorer le repérage précoce, le diagnostic et l'accompagnement des personnes autistes et présentant des TND. Renforce le rôle des EAJE dans le repérage précoce.

Plan Autisme 2018-2022
SESSAD
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Santé

Service médico-social qui intervient dans le milieu de vie ordinaire de l'enfant (domicile, crèche, école) pour accompagner les enfants en situation de handicap. Peut intervenir directement dans une crèche.

Un ergothérapeute du SESSAD intervient deux fois par semaine dans la crèche pour accompagner un enfant porteur de trisomie 21.
Art. D.312-55 CASF
T
TDAH
Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité
Santé

Trouble du neurodéveloppement caractérisé par des difficultés d'attention, d'impulsivité et parfois d'hyperactivité. Peut se manifester dès la petite enfance.

TND
Trouble du Neurodéveloppement
Santé

Groupe de troubles affectant le développement du système nerveux central : TSA, TDAH, troubles DYS, déficience intellectuelle... Les EAJE jouent un rôle clé dans leur repérage précoce.

RNQAJE 2025 p.26
TSA
Trouble du Spectre Autistique
Santé

Trouble du neurodéveloppement caractérisé par des difficultés de communication sociale et des comportements répétitifs. Le RNQAJE 2025 insiste sur le rôle des EAJE dans le repérage précoce.

Un professionnel qui observe des signes évocateurs de TSA chez un enfant doit en informer les parents et orienter vers le médecin traitant.
RNQAJE 2025 p.26
19 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025