Glossaire réglementaire

Convention collective nationale applicable aux structures de l'animation et de l'action sociale, dont certaines crèches associatives. Définit les grilles de salaires et conditions de travail.

Modalité de formation combinant enseignement théorique en établissement de formation et pratique en entreprise. Le CAP AEPE et certains DEEJE peuvent se préparer en alternance.

Professionnel diplômé d'État (DEAP) qui assure les soins d'hygiène et de confort du jeune enfant, participe aux activités d'éveil et travaille sous la responsabilité d'une puéricultrice ou d'une infirmière.

Temps collectif encadré par un professionnel extérieur (psychologue, superviseur) permettant à l'équipe de réfléchir sur ses pratiques, de traiter les situations difficiles et de prévenir l'épuisement professionnel.

Formation non professionnelle permettant d'encadrer des enfants en accueil collectif de mineurs. Ne constitue pas un diplôme professionnel de la petite enfance mais peut être valorisé dans certains contextes.

Diplôme de niveau 3 permettant d'exercer auprès des jeunes enfants en structure collective ou en accueil individuel. Remplace depuis 2019 le CAP Petite Enfance.

Contrat de travail à terme précis, utilisé notamment pour les remplacements dans les EAJE (congé maternité, maladie). Ne peut être renouvelé qu'une fois et ne peut dépasser 18 mois.

Forme normale du contrat de travail, sans terme fixé. La majorité des professionnels des EAJE sont en CDI. Sa rupture nécessite une procédure légale (licenciement, démission, rupture conventionnelle).

Dispositif permettant à tout actif d'accumuler des heures de formation mobilisables tout au long de sa carrière. Les professionnels de la petite enfance peuvent l'utiliser pour financer des formations (PSC1, HACCP, bientraitance...).

Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Remplace depuis 2017 les délégués du personnel, le CE et le CHSCT.

Diplôme de niveau 4 (équivalent Bac) préparant aux fonctions de soins et d'accompagnement du jeune enfant en milieu hospitalier ou en EAJE.

Diplôme de niveau 6 (Bac+3) délivré par le ministère chargé des affaires sociales, formant à l'accompagnement du développement global des enfants de 0 à 7 ans.

Professionnel diplômé d'État (DEEJE) spécialisé dans le développement et l'éveil du jeune enfant. Peut assurer la direction d'une crèche de moins de 40 places sous conditions.

Professionnel de santé aidant les personnes en difficulté à maintenir ou développer leur autonomie dans les activités quotidiennes. Peut accompagner un enfant handicapé en EAJE et conseiller l'équipe sur les adaptations.

Unité de mesure du temps de travail correspondant à un poste à temps complet. Un mi-temps correspond à 0,5 ETP. Utilisé pour calculer les effectifs d'une structure.

Exemple de FAF sectoriel. Dans la petite enfance, le financement de la formation passe par les OPCO selon la convention collective applicable.

Fédération regroupant des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs. Certaines crèches associatives relèvent de la convention collective FEHAP.

Professionnel de santé de niveau 6 pouvant, sous conditions d'expérience, diriger un EAJE ou assurer la fonction de RSAI en l'absence de puéricultrice.

Établissement agréé par la DREETS formant les futurs EJE. Les crèches peuvent accueillir des étudiants IFEJE en stage pratique.

Infirmier spécialisé en soins de l'enfant de 0 à 18 ans. Peut diriger un EAJE de toute capacité et assurer la fonction de RSAI. Diplôme de niveau 6 obtenu après une spécialisation d'un an.

Organisme finançant les formations professionnelles des entreprises de moins de 50 salariés. Les crèches relèvent d'OPCO différents selon leur convention collective (OPCO EP pour ALISFA, Uniformation pour FEHAP...).

Professionnel de santé spécialisé dans les troubles de la communication, du langage et de la déglutition. Peut intervenir auprès de nourrissons ou d'enfants présentant des troubles de l'alimentation ou du langage.

Période initiale d'un contrat de travail pendant laquelle employeur et salarié peuvent rompre le contrat librement. Sa durée varie selon la catégorie professionnelle et la convention collective.

Document listant l'ensemble des actions de formation prévues pour les salariés d'une structure sur une période donnée. Renommé Plan de Développement des Compétences depuis 2018.

Dispositif territorial visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Peut permettre à des crèches de recruter des personnels en insertion via des contrats aidés.

Professionnel de santé mentale pouvant intervenir en EAJE pour soutenir les équipes (supervision, analyse de pratiques), accompagner les enfants à besoins spécifiques et soutenir les parents.

Professionnel paramédical spécialisé dans le développement psychomoteur de l'enfant. Peut intervenir en EAJE pour des bilans, des accompagnements individuels et la formation des professionnels.

Cadre national définissant les compétences à acquérir dans les formations petite enfance (EJE, AP, CAP AEPE). Sert de référence aux instituts de formation.

Risques professionnels liés à l'organisation du travail, aux relations professionnelles et au contenu du travail : stress, épuisement, violences internes, harcèlement. Doivent figurer dans le DUERP.

Professionnel de santé (médecin ou infirmier puériculteur) obligatoire dans tout EAJE depuis le décret du 30 août 2021. Il assure le suivi sanitaire, accompagne les enfants à besoins spécifiques et forme l'équipe.

Contrat de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée légale (35h). Fréquent dans la petite enfance pour s'adapter aux besoins d'ouverture de la structure. Doit être au minimum de 24h/semaine sauf exceptions.

Professionnel intervenant au domicile des familles pour les soutenir dans leur rôle parental et dans les actes de la vie quotidienne. Peut être amené à intervenir en crèche dans le cadre de partenariats.

Dispositif d'accompagnement d'un salarié ou stagiaire par un professionnel expérimenté (tuteur) pour faciliter son intégration et le développement de ses compétences pratiques.

Dispositif permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre professionnel) en faisant valider les compétences acquises par l'expérience professionnelle. Très utilisé dans la petite enfance.

Comportements, propos ou actes à caractère sexiste ou sexuel non consentis. Les employeurs ont l'obligation de prévenir les VSS au travail. Les EAJE doivent intégrer ce risque dans leur DUERP et former les équipes.