Glossaire réglementaire

Procédure de mise à l'abri des enfants en cas de menace extérieure (accident industriel, alerte attentat). Le PPMS de la crèche doit décrire les modalités de confinement.

Professionnel de santé de niveau 6 pouvant, sous conditions d'expérience, diriger un EAJE ou assurer la fonction de RSAI en l'absence de puéricultrice.

Établissement agréé par la DREETS formant les futurs EJE. Les crèches peuvent accueillir des étudiants IFEJE en stage pratique.

Corps d'inspection et d'audit de l'État chargé du contrôle des politiques sociales. L'IGAS a piloté l'élaboration du RNQAJE 2025 et conduit des missions d'inspection dans les EAJE.

Règlement européen UE 1169/2011 fixant les obligations d'information sur les denrées alimentaires, notamment l'affichage obligatoire des 14 allergènes majeurs sur les menus.

Signalement transmis à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département lorsqu'un professionnel suspecte qu'un enfant est en danger ou en risque de danger.

Infirmier spécialisé en soins de l'enfant de 0 à 18 ans. Peut diriger un EAJE de toute capacité et assurer la fonction de RSAI. Diplôme de niveau 6 obtenu après une spécialisation d'un an.