Glossaire réglementaire
Catégorie de denrées soumises à un agrément sanitaire spécifique pour les établissements qui les transforment. Les EAJE achetant des DAOA doivent vérifier l'agrément de leurs fournisseurs.
Approche visant à répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Le RNQAJE 2025 encourage les EAJE à s'engager dans des démarches de développement durable (alimentation bio, matériaux écologiques, économies d'énergie).
Anciennement appelée DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale). Indique la date jusqu'à laquelle le produit conserve ses qualités optimales. Après cette date, le produit reste consommable si l'emballage est intact.
Service de l'État chargé des contrôles en matière d'hygiène alimentaire, de protection des consommateurs et de santé animale. Peut contrôler les cuisines des EAJE.
Diplôme de niveau 4 (équivalent Bac) préparant aux fonctions de soins et d'accompagnement du jeune enfant en milieu hospitalier ou en EAJE.
Ensemble des moyens hydrauliques permettant aux pompiers d'alimenter leurs engins lors d'un incendie. La présence d'une borne incendie à proximité est vérifiée lors de la commission de sécurité.
Diplôme de niveau 6 (Bac+3) délivré par le ministère chargé des affaires sociales, formant à l'accompagnement du développement global des enfants de 0 à 7 ans.
Certaines maladies infectieuses doivent être signalées à l'ARS par le médecin diagnostiquant. Les EAJE doivent coopérer avec l'ARS en cas de MDO détectée dans la structure.
Document signé entre la famille et la structure définissant les objectifs, les modalités et la durée de l'accueil de l'enfant. Équivalent pour les structures sociales et médico-sociales du contrat d'accueil des crèches.
Professionnel qualifié responsable de l'accueil et du bon fonctionnement quotidien d'un EAJE. Sa qualification varie selon la capacité de la structure (puéricultrice, EJE, IDE, infirmière).
Ensemble des documents remis à la famille lors de l'inscription : règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat d'accueil. Obligatoire avant l'entrée de l'enfant.
Date au-delà de laquelle un aliment ne peut plus être consommé pour des raisons sanitaires. Obligatoire sur les denrées périssables microbiologiquement. La dépasser constitue une non-conformité HACCP.
Produit alimentaire dont la durée de vie est inférieure à 3 mois. Nécessite une surveillance renforcée dans les crèches : contrôle à réception, stockage à température dirigée, rotation des stocks.
Ancien terme remplacé par DDM depuis 2021. Encore largement utilisé dans les cuisines de crèche pour désigner la date de péremption des produits secs et conserves.
Carnet de santé numérique du patient accessible aux professionnels de santé autorisés. Le RSAI peut être amené à le consulter pour les enfants nécessitant des soins spécifiques.
Service déconcentré de l'État en région chargé des politiques de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Agrée les formations du travail social et contrôle les conditions de travail dans les EAJE.
Vaccin obligatoire pour l'entrée en collectivité. La primovaccination doit être complète avant l'accueil de l'enfant en EAJE. Le professionnel de santé de la structure vérifie le carnet de vaccination à l'admission.
Document obligatoire dans tout établissement employant au moins un salarié. Il recense tous les risques professionnels (physiques, biologiques, psychosociaux) auxquels sont exposés les salariés.