Glossaire réglementaire
Organisme officiel français de normalisation, membre de l'ISO et du CEN européen. Publie les normes NF applicables aux équipements de crèche.
Marquage attestant qu'un produit respecte les exigences européennes en matière de sécurité, santé et protection de l'environnement. Obligatoire sur tous les jouets et équipements pour enfants vendus en Europe.
Instance départementale qui émet un avis sur la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie. Son avis favorable est obligatoire avant l'ouverture d'un EAJE ou la réalisation de travaux.
Ensemble des moyens hydrauliques permettant aux pompiers d'alimenter leurs engins lors d'un incendie. La présence d'une borne incendie à proximité est vérifiée lors de la commission de sécurité.
Tout bâtiment accueillant du public. Les crèches sont des ERP de type R (établissements d'éveil, d'enseignement) et doivent respecter des normes strictes de sécurité incendie selon leur capacité.
Procédure de mise à l'abri des enfants en cas de menace extérieure (accident industriel, alerte attentat). Le PPMS de la crèche doit décrire les modalités de confinement.
Standard technique élaboré par l'AFNOR garantissant la qualité et la sécurité d'un produit ou service. Les jouets, équipements et mobiliers de crèche doivent respecter les normes NF applicables.
Dispositif national activé en cas de fortes chaleurs. Les EAJE doivent disposer d'un protocole canicule : pièce fraîche, hydratation renforcée, limitation des sorties, contact avec les familles.
Toute personne ayant des difficultés à se déplacer de façon permanente ou temporaire. Les EAJE doivent être accessibles aux PMR (familles, professionnels), conformément aux règles d'accessibilité des ERP.
Document réglementaire délimitant les zones exposées aux risques d'inondation. Les EAJE situés en zone inondable doivent adapter leur PPMS et informer les familles.
Document obligatoire dans tout ERP consignant les vérifications périodiques des installations (électricité, gaz, extincteurs, désenfumage), les exercices d'évacuation et les interventions des prestataires.
Ensemble des équipements assurant la détection et le déclenchement des alertes en cas d'incendie (détecteurs, alarmes, désenfumage automatique). Obligatoire dans les ERP selon leur catégorie.
Formation obligatoire pour le personnel chargé de la sécurité incendie dans les ERP de grande capacité. Moins courant dans les petites crèches mais peut être exigé selon la configuration.