Glossaire réglementaire
Tous (187)
Structures (22)
Personnel (35)
Financement (28)
Réglementation (12)
Qualité (10)
Santé (19)
Documents (12)
Hygiène alimentaire (21)
Sécurité (13)
Pratiques pro. (15)
N
NC
Non-Conformité
Hygiène alimentaire
Écart constaté par rapport à une exigence réglementaire, à une procédure interne ou à une norme. Toute NC doit être enregistrée dans le registre des non-conformités et faire l'objet d'une action corrective documentée.
Une température de réfrigérateur de 6°C au lieu de 4°C maximum est une NC nécessitant une action corrective immédiate.
HACCP Principe 5
NF
Norme Française
Sécurité
Standard technique élaboré par l'AFNOR garantissant la qualité et la sécurité d'un produit ou service. Les jouets, équipements et mobiliers de crèche doivent respecter les normes NF applicables.
Les lits de nourrissons doivent être conformes à la norme NF EN 716 pour les lits d'enfants.
NOR
Numéro d'Ordre Réglementaire
Réglementation
Identifiant unique attribué à chaque texte réglementaire publié au JORF. Composé de 11 caractères (lettres et chiffres) permettant de retrouver précisément un texte sur Légifrance.
NOR: SSAF2120243D identifie le décret du 30 août 2021 sur les EAJE.
3 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025