Glossaire réglementaire
Montant effectivement payé par la famille après déduction de toutes les aides (PSU, CMG, avance immédiate, réductions fiscales). Objectif politique : le RAF des familles modestes doit être minimal.
Service de proximité animé par un professionnel de la petite enfance, qui informe et accompagne les parents et les assistantes maternelles. Renommé RPE depuis 2022.
Réseau local de soutien à la parentalité financé par la CAF, regroupant des associations et des professionnels proposant des espaces d'échanges et de soutien aux parents. Partenaire naturel des crèches.
Ensemble des ressources financières d'une crèche : PSU/CAF, participations familiales, subventions de la collectivité, autres financements. L'équilibre entre ces recettes détermine la viabilité économique.
Professionnel désigné comme interlocuteur privilégié d'un enfant et de sa famille au sein de la structure. Assure la continuité de la relation et coordonne le projet d'accueil individualisé.
Document obligatoire définissant les droits et obligations des usagers et de la structure : conditions d'admission, horaires, modalités d'accueil, règles de vie. Doit être remis à chaque famille à l'inscription.
Cadre national définissant les compétences à acquérir dans les formations petite enfance (EJE, AP, CAP AEPE). Sert de référence aux instituts de formation.
Règlement européen encadrant la collecte et le traitement des données personnelles. Les EAJE collectent de nombreuses données sensibles (état de santé, revenus, photos) et doivent se mettre en conformité.
Référentiel publié en 2021 et mis à jour en 2025 définissant les bonnes pratiques de qualité d'accueil dans les EAJE. Il sert de base aux auto-évaluations et aux contrôles de la PMI.
Vaccin obligatoire depuis 2018 pour l'entrée en collectivité. La première dose est recommandée à 12 mois (ou 9 mois pour les enfants en crèche), la deuxième entre 16 et 18 mois.
Risques professionnels liés à l'organisation du travail, aux relations professionnelles et au contenu du travail : stress, épuisement, violences internes, harcèlement. Doivent figurer dans le DUERP.
Document obligatoire dans tout ERP consignant les vérifications périodiques des installations (électricité, gaz, extincteurs, désenfumage), les exercices d'évacuation et les interventions des prestataires.
Professionnel de santé (médecin ou infirmier puériculteur) obligatoire dans tout EAJE depuis le décret du 30 août 2021. Il assure le suivi sanitaire, accompagne les enfants à besoins spécifiques et forme l'équipe.