Glossaire réglementaire

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A
AF
Accueil Familial
Structures

Mode d'accueil assuré par une assistante maternelle au domicile de celle-ci, agréée par la PMI. Distinct de l'accueil collectif en EAJE. Financement via le CMG PAJE.

Art. L.421-1 CASF
ALSH
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Structures

Structure d'accueil de mineurs (anciennement centre de loisirs) pour les enfants scolarisés. Distinct de l'EAJE mais souvent géré par la même collectivité ou association.

Art. R.227-1 CASF
AO
Accueil Occasionnel
Structures

Mode d'accueil non régulier proposé par certains EAJE pour répondre à des besoins ponctuels des familles. Soumis à disponibilité et ne donne pas lieu à un contrat d'accueil permanent.

Une halte-garderie propose un accueil occasionnel les mercredis matin pour les parents ayant un rendez-vous imprévu.
AR
Accueil Régulier
Structures

Mode d'accueil planifié à l'avance selon un planning fixe hebdomadaire ou mensuel, formalisé par un contrat d'accueil. Forme la plus courante d'accueil en crèche collective.

Emma est accueillie en accueil régulier : lundi, mardi et jeudi de 8h à 18h.
ASE
Aide Sociale à l'Enfance
Structures

Service du Conseil Départemental chargé de la protection de l'enfance. Les EAJE peuvent accueillir des enfants placés par l'ASE et doivent coopérer avec ce service en cas de signalement.

Une crèche peut accueillir un enfant placé par l'ASE dans le cadre d'un accueil d'urgence.
Art. L.221-1 CASF
AU
Accueil d'Urgence
Structures

Accueil non prévu permettant de répondre à des situations familiales difficiles (hospitalisation d'un parent, violence conjugale). Peut être financé par la CAF dans le cadre de dispositifs spécifiques.

Suite à l'hospitalisation de la mère, la crèche accepte d'accueillir le bébé en urgence dès le lendemain.
6 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025