Glossaire réglementaire
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C
CE
Conformité Européenne
Sécurité
Marquage attestant qu'un produit respecte les exigences européennes en matière de sécurité, santé et protection de l'environnement. Obligatoire sur tous les jouets et équipements pour enfants vendus en Europe.
Tout jouet acheté pour la crèche doit porter le marquage CE et respecter la directive européenne sur la sécurité des jouets.
Directive 2009/48/CE
CS
Commission de Sécurité
Sécurité
Instance départementale qui émet un avis sur la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie. Son avis favorable est obligatoire avant l'ouverture d'un EAJE ou la réalisation de travaux.
Sans avis favorable de la commission de sécurité, une crèche ne peut pas ouvrir ses portes au public.
Art. R.123-46 Code de la construction
2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025