Glossaire réglementaire
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R
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
Réglementation
Règlement européen encadrant la collecte et le traitement des données personnelles. Les EAJE collectent de nombreuses données sensibles (état de santé, revenus, photos) et doivent se mettre en conformité.
Le dossier d'inscription contient des données de santé — la crèche doit informer les familles de leur traitement et durée de conservation.
Règlement UE 2016/679
RNQAJE
Référentiel National Qualité d'Accueil du Jeune Enfant
Réglementation
Référentiel publié en 2021 et mis à jour en 2025 définissant les bonnes pratiques de qualité d'accueil dans les EAJE. Il sert de base aux auto-évaluations et aux contrôles de la PMI.
Le RNQAJE 2025 comprend 15 domaines et 66 critères couvrant la relation à l'enfant, aux parents et la qualité organisationnelle.
Publié le 2 juillet 2025 — DGCS/IGAS
2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025