Glossaire réglementaire
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P
PAI
Projet d'Accueil Individualisé
Réglementation
Document médical et pédagogique établi pour un enfant présentant une allergie alimentaire, une maladie chronique ou un handicap. Il définit les soins nécessaires et les adaptations à mettre en place dans la structure.
Un PAI est obligatoire pour accueillir un enfant allergique aux arachides. Il est signé par le médecin, les parents et la direction.
Circulaire du 10 novembre 1999
PMS
Plan de Maîtrise Sanitaire
Réglementation
Document obligatoire pour tout EAJE préparant ou distribuant des repas. Il décrit les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité alimentaire, selon la méthode HACCP.
Le PMS inclut le plan de nettoyage, les procédures de gestion des allergènes, les relevés de températures et la liste des fournisseurs agréés.
Règlement CE n°852/2004 — Art. R.2324-30 CSP
2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025