Glossaire réglementaire

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N
NOR
Numéro d'Ordre Réglementaire
Réglementation

Identifiant unique attribué à chaque texte réglementaire publié au JORF. Composé de 11 caractères (lettres et chiffres) permettant de retrouver précisément un texte sur Légifrance.

NOR: SSAF2120243D identifie le décret du 30 août 2021 sur les EAJE.
1 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025