Glossaire réglementaire

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CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

Réglementation

Code regroupant les textes relatifs à l'action sociale en France, notamment les dispositions concernant les assistantes maternelles et les MAM.

CSP

Code de la Santé Publique

Réglementation

Code regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé en France. La partie R.2324 du CSP contient les règles spécifiques aux EAJE.

L'article R.2324-43 du CSP fixe les taux d'encadrement dans les crèches.

2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025