Glossaire réglementaire

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C
CAP AEPE
CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance
Personnel

Diplôme de niveau 3 permettant d'exercer auprès des jeunes enfants en structure collective ou en accueil individuel. Remplace depuis 2019 le CAP Petite Enfance.

Un titulaire du CAP AEPE peut représenter jusqu'à 50% de l'équipe encadrante d'une crèche.
Arrêté du 28 mars 2019
CDD
Contrat à Durée Déterminée
Personnel

Contrat de travail à terme précis, utilisé notamment pour les remplacements dans les EAJE (congé maternité, maladie). Ne peut être renouvelé qu'une fois et ne peut dépasser 18 mois.

La directrice recrute une auxiliaire en CDD de remplacement pour couvrir le congé maternité d'une collègue.
Art. L.1242-1 Code du travail
CDI
Contrat à Durée Indéterminée
Personnel

Forme normale du contrat de travail, sans terme fixé. La majorité des professionnels des EAJE sont en CDI. Sa rupture nécessite une procédure légale (licenciement, démission, rupture conventionnelle).

Art. L.1221-2 Code du travail
CPF
Compte Personnel de Formation
Personnel

Dispositif permettant à tout actif d'accumuler des heures de formation mobilisables tout au long de sa carrière. Les professionnels de la petite enfance peuvent l'utiliser pour financer des formations (PSC1, HACCP, bientraitance...).

Une auxiliaire de puériculture utilise son CPF pour financer une formation en portage physiologique.
Art. L.6323-1 Code du travail
CSE
Comité Social et Économique
Personnel

Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Remplace depuis 2017 les délégués du personnel, le CE et le CHSCT.

Une crèche de 15 salariés doit organiser des élections pour mettre en place un CSE.
Art. L.2311-1 Code du travail
5 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025