Glossaire réglementaire

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A
ALIM-BIO
Alimentation Biologique
Hygiène alimentaire

Intégration d'aliments issus de l'agriculture biologique dans les menus des enfants. La loi Egalim fixe un objectif de 50% de produits durables dont 20% de bio dans la restauration collective publique d'ici 2022.

La crèche propose des menus composés à 40% de produits bio et locaux fournis par des producteurs du département.
Loi Egalim du 30 octobre 2018
ALLERGENES
14 Allergènes Majeurs à Déclaration Obligatoire
Hygiène alimentaire

Liste des 14 substances pouvant provoquer des allergies ou intolérances devant être mentionnées sur les menus : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, dioxyde de soufre, lupin, mollusques.

Le menu du mercredi contenant du céleri doit afficher la mention "céleri" parmi les allergènes.
Règlement UE n°1169/2011 — Annexe II
ARS
Agence Régionale de Santé
Hygiène alimentaire

Organisme public régional chargé de la mise en œuvre de la politique de santé. Les EAJE lui déclarent les TIAC et les maladies à déclaration obligatoire. L'ARS peut diligenter des contrôles sanitaires.

En cas de TIAC dans une crèche, l'ARS envoie une équipe d'inspection et peut ordonner la fermeture de la cuisine.
Art. L.1431-1 CSP
3 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025