Glossaire réglementaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
S
SFC
Service Fait et Contrôlé
Financement

Notion comptable désignant les heures d'accueil effectivement réalisées et contrôlées, sur la base desquelles la CAF verse la PSU à la structure.

1 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025