Glossaire réglementaire

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S
SI
Système d'Information
Documents

Ensemble des outils informatiques de gestion d'une structure (logiciel de gestion des présences, facturation, dossiers des enfants). Les données des familles traitées dans le SI sont soumises au RGPD.

Le logiciel de gestion de la crèche constitue son SI et doit faire l'objet d'un registre de traitement RGPD.
SIRET
Système d'Identification du Répertoire des Établissements
Documents

Numéro unique à 14 chiffres identifiant chaque établissement d'une entreprise ou association. Obligatoire dans tous les documents administratifs de la structure.

2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025