Glossaire réglementaire
Tous (187)
Structures (22)
Personnel (35)
Financement (28)
Réglementation (12)
Qualité (10)
Santé (19)
Documents (12)
Hygiène alimentaire (21)
Sécurité (13)
Pratiques pro. (15)
D
DIPC
Document Individuel de Prise en Charge
Documents
Document signé entre la famille et la structure définissant les objectifs, les modalités et la durée de l'accueil de l'enfant. Équivalent pour les structures sociales et médico-sociales du contrat d'accueil des crèches.
Art. L.311-4 CASF
DIUE
Dossier d'Information de l'Usager de l'Établissement
Documents
Ensemble des documents remis à la famille lors de l'inscription : règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat d'accueil. Obligatoire avant l'entrée de l'enfant.
Art. R.2324-30 CSP
2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025