Glossaire réglementaire
Tous (187)
Structures (22)
Personnel (35)
Financement (28)
Réglementation (12)
Qualité (10)
Santé (19)
Documents (12)
Hygiène alimentaire (21)
Sécurité (13)
Pratiques pro. (15)
C
CA
Conseil d'Administration
Documents
Instance dirigeante d'une association gérant un EAJE. Composé de membres élus, il vote le budget, définit les orientations stratégiques et nomme le directeur.
Le CA de l'association vote chaque année le budget de la crèche et valide le tarif des participations familiales.
Loi du 1er juillet 1901
CRIP
Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
Documents
Structure du Conseil Départemental chargée de centraliser et d'évaluer les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou en risque de danger.
Art. L.226-3 CASF
2 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025