Glossaire réglementaire
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Assemblée Générale
Documents
Réunion annuelle des membres d'une association gérant un EAJE. Elle approuve les comptes, élit le conseil d'administration et délibère sur les orientations.
Loi du 1er juillet 1901
1 terme(s) affiché(s) · Sources : CSP, CASF, CNAF, RNQAJE 2025