ARS
Hygiène alimentaireAgence Régionale de Santé
Organisme public régional chargé de la mise en œuvre de la politique de santé. Les EAJE lui déclarent les TIAC et les maladies à déclaration obligatoire. L'ARS peut diligenter des contrôles sanitaires.
Exemple : En cas de TIAC dans une crèche, l'ARS envoie une équipe d'inspection et peut ordonner la fermeture de la cuisine.
Art. L.1431-1 CSP
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