IGAS

Réglementation

Inspection Générale des Affaires Sociales

Corps d'inspection et d'audit de l'État chargé du contrôle des politiques sociales. L'IGAS a piloté l'élaboration du RNQAJE 2025 et conduit des missions d'inspection dans les EAJE.

Exemple : Suite à l'affaire des crèches People & Baby, l'IGAS a mené une mission d'inspection nationale des EAJE.

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Voir aussi — Réglementation

CSP

Code de la Santé Publique

CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

JORF

Journal Officiel de la République França...

NOR

Numéro d'Ordre Réglementaire