NOR

Réglementation

Numéro d'Ordre Réglementaire

Identifiant unique attribué à chaque texte réglementaire publié au JORF. Composé de 11 caractères (lettres et chiffres) permettant de retrouver précisément un texte sur Légifrance.

Exemple : NOR: SSAF2120243D identifie le décret du 30 août 2021 sur les EAJE.

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Voir aussi — Réglementation

CSP

Code de la Santé Publique

CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

JORF

Journal Officiel de la République França...

PAI

Projet d'Accueil Individualisé