CSP
RéglementationCode de la Santé Publique
Code regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé en France. La partie R.2324 du CSP contient les règles spécifiques aux EAJE.
Exemple : L'article R.2324-43 du CSP fixe les taux d'encadrement dans les crèches.
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