DUERP

Réglementation

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Document obligatoire dans tout établissement employant au moins un salarié. Il recense tous les risques professionnels (physiques, biologiques, psychosociaux) auxquels sont exposés les salariés.

Exemple : Dans une crèche, le DUERP identifie les risques de TMS liés au port des enfants, les risques infectieux et les risques psychosociaux.

Art. R.4121-1 Code du travail

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Voir aussi — Réglementation

CSP

Code de la Santé Publique

CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

JORF

Journal Officiel de la République França...

NOR

Numéro d'Ordre Réglementaire