RF
DocumentsRèglement de Fonctionnement
Document obligatoire définissant les droits et obligations des usagers et de la structure : conditions d'admission, horaires, modalités d'accueil, règles de vie. Doit être remis à chaque famille à l'inscription.
Exemple : Le RF précise les conditions de résiliation du contrat d'accueil et les règles en cas de maladie de l'enfant.
Art. R.2324-30 CSP
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