CSE
PersonnelComité Social et Économique
Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Remplace depuis 2017 les délégués du personnel, le CE et le CHSCT.
Exemple : Une crèche de 15 salariés doit organiser des élections pour mettre en place un CSE.
Art. L.2311-1 Code du travail
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