CPOM

Financement

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

Convention signée entre un gestionnaire et ses financeurs (ARS, Conseil Départemental, CAF) définissant les objectifs de qualité et les moyens alloués sur plusieurs années. Concerne notamment les structures médico-sociales.

Art. L.313-11 CASF

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Voir aussi — Financement