CPOM
FinancementContrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Convention signée entre un gestionnaire et ses financeurs (ARS, Conseil Départemental, CAF) définissant les objectifs de qualité et les moyens alloués sur plusieurs années. Concerne notamment les structures médico-sociales.
Art. L.313-11 CASF
Gérez votre conformité CPOM avec ConfoPE
Auto-évaluations RNQAJE, bibliothèque documentaire, trames — gratuit pour toujours.
Créer mon compte gratuit →