CONVENTION-CAF
FinancementConvention avec la CAF
Contrat signé entre un EAJE et la CAF locale définissant les conditions de financement, les objectifs de service et les modalités de contrôle. Obligatoire pour percevoir la PSU.
Exemple : La convention CAF de la crèche est renouvelée tous les 4 ans et fixe les objectifs de taux d'occupation et d'accueil prioritaire.
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